Le rôle dépend de la réalité
Le responsable de traitement détermine les finalités et moyens essentiels. Le sous-traitant traite les données pour son compte et selon des instructions documentées. Les parties ne peuvent pas choisir librement la qualification la plus pratique.
La relation habituelle avec WhyBecause
Pour les transcriptions clients, l'organisation cliente détermine généralement pourquoi elles sont traitées, qui peut y accéder et comment elles sont utilisées. WhyBecause agit généralement comme sous-traitant pour cette activité. WhyBecause reste responsable de traitement pour des finalités distinctes telles que la gestion des comptes, la facturation, la sécurité et ses obligations légales.
Ce qui doit être documenté
- Finalité, nature et durée du traitement.
- Catégories de données et de personnes concernées.
- Mesures de sécurité et sous-traitants ultérieurs.
- Assistance pour les droits, incidents, suppressions et audits.
Sources officielles
Consultez les textes de référence ci-dessous avant toute décision juridique ou de conformité.
Cette ressource fournit des informations générales sur le produit et les pratiques opérationnelles. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Votre organisation reste responsable de l'analyse de son usage, de sa base légale et de ses obligations.