Conditions d'utilisation de la bêta

Les présentes conditions régissent l'accès à la bêta privée de WhyBecause, un projet logiciel indépendant édité par Benjamin Lavi. La bêta permet de transformer des transcriptions de réunions en éléments structurés, de les faire valider par des utilisateurs et de les retrouver dans une mémoire partagée.

Contact : privacy@whybecause.io.

En créant un compte, en rejoignant un workspace ou en utilisant la bêta, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité nécessaire pour les accepter et, si vous agissez pour une organisation, être autorisé à engager cette organisation pour l'utilisation du service.

La bêta est un service expérimental susceptible d'évoluer rapidement. Certaines fonctions peuvent être modifiées, limitées, interrompues ou retirées. Aucun niveau de service, délai de disponibilité ou maintien d'une fonction précise n'est garanti pendant cette phase.

La bêta est actuellement fournie sans paiement réel. Les plans, prix et AI Credits présentés à titre de test ou d'aperçu ne constituent pas une offre commerciale définitive. Des conditions commerciales distinctes seront communiquées avant toute activation de paiements réels.

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d'authentification et signaler rapidement tout accès suspect. Les propriétaires et administrateurs gèrent les membres, rôles et permissions de leur workspace. Chaque utilisateur reste responsable des opérations effectuées depuis son compte.

Vous ne devez importer que des contenus que vous êtes autorisé à traiter. L'organisation qui utilise le service reste responsable d'informer les participants, de déterminer une base légale appropriée et de respecter les règles applicables à l'enregistrement, à la transcription et au partage d'une réunion.

Vous ne devez pas importer de contenu illégal, obtenu illicitement ou contenant des données dont le traitement est interdit. Évitez les données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à l'usage prévu. La conservation des transcriptions dépend du plan et des paramètres applicables au workspace.

Les résumés, décisions, actions, sujets ouverts, risques, citations, correspondances de participants et réponses de recherche sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, inexacts ou ambigus. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.

Les utilisateurs doivent vérifier les résultats, leurs sources et les attributions avant de les accepter ou de prendre une décision. La revue humaine fait partie du fonctionnement normal de WhyBecause et ne doit pas être contournée pour des usages à fort impact.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus importés. Vous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger, chiffrer, analyser, transformer, restituer et supprimer ces contenus afin de fournir les fonctions demandées. WhyBecause ne revend pas les contenus des workspaces et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.

Le logiciel, son interface, sa marque, ses textes, composants et éléments graphiques restent protégés par les droits applicables. L'accès à la bêta vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

• accéder sans autorisation à un compte, workspace, système ou donnée ;
• contourner les permissions, limites d'usage ou dispositifs de sécurité ;
• perturber le service, introduire un logiciel malveillant ou automatiser des requêtes abusives ;
• utiliser le service pour surveiller, discriminer ou prendre des décisions illégales concernant une personne ;
• importer des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou aux lois applicables ;
• revendre, copier ou tenter d'extraire le code ou les mécanismes du service, sauf droit impératif contraire.

Le fonctionnement dépend de prestataires d'hébergement, d'authentification, d'IA, d'email et, pour les tests de facturation, de paiement. Une panne, restriction ou modification de ces services peut affecter la bêta. Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger et restaurer le service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou de perte.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les contenus importés par un workspace, l'organisation agit généralement comme responsable du traitement et WhyBecause traite les données pour fournir le service demandé.

L'accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage illégal, atteinte aux droits d'autrui, violation substantielle de ces conditions ou nécessité technique. Lorsque la situation le permet, une notification et une possibilité raisonnable de correction seront proposées.

Vous pouvez cesser d'utiliser la bêta à tout moment et demander l'export ou la suppression de vos données via les fonctions disponibles ou privacy@whybecause.io. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale ou un besoin de sécurité documenté l'exige.

Dans les limites autorisées par la loi, WhyBecause n'est pas responsable des décisions prises sans vérification à partir d'un résultat généré, d'un contenu importé sans autorisation ou d'une indisponibilité inhérente à la bêta. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Ces conditions peuvent évoluer avec le produit. Toute modification importante sera signalée par un moyen approprié. Si vous refusez une modification, vous devrez cesser d'utiliser la bêta avant son entrée en vigueur. Les nouvelles conditions ne s'appliquent pas rétroactivement à un litige déjà né.

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.